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La nature comme sujet de droit? Réflexions sur deux approches du problème

Luc Bégina1

a1 Université Laval

En 1972, le Southern California Law Review publiait un article de C. D. Stone dans lequel ce dernier avançait l'idée particulièrement avant-gardiste d'une attribution de droits légaux à des objets naturels (forêts, océans et autres objets naturels que Stone laisse relativement indéterminés). Plus récemment, en France, M.-A. Hermitte procédait à son tour à une «réflexion de technique législative» (1988, p. 241) où elle suggérait de faire de la nature — plus précisément de zones biologiques — un sujet de droit. De telles propositions n'ont pas manqué de susciter la controverse tant dans les milieux juridiques que philosophiques. N'est-il pas en effet généralement reconnu que seul l'être humain possède les attributs permettant d'être un sujet de droit? Étendre ce privilège à d'autres entités ne risque-t-il pas, par le jeu des rapports conflictuels susceptibles de se produire entre titulaires de natures différentes, d'affaiblir la protection déjà parfois insuffisante accordée aux droits des humains? Lors d'un conflit entre le droit d'un milieu naturel et celui d'un individu, lequel de ces titulaires de droits — et en fonction de quels critères — faudra-t-il en effet privilégier? L'environnement ou l'être humain?