Revue Internationale de la Croix-Rouge

Table of Contents - 01 December 1997 - Volume 79, Issue 828 (Dossier. Juridiction pénale internationale et droit international humanitaire: les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda)  

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: son rôle dans la réalité internationale

À propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cécile Aptel

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Cécile Aptel, juriste, est assistante personnelle du président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha. — Les vues exprimées dans cet article représentent l'opinion personnelle de l'auteur.