Netherlands International Law Review

Table of Contents - 1965 - Volume 12, Issue 04  

Articles

La liberté de la haute mer: Quelques problèmes d'actualité*

Professeur Maarten Bosa1 and Chapitre Premiera2

a1 de la Faculté de Droit de, l'Université d'Utrecht

a2 Caractère juridique de la haute mer

Aux termes de l'article premier de la Convention sur la haute mer conclue à Genève le 29 avril 1958, «on entend par «haute mer» toutes les parties de la mer n'appartenant pas à la mer territoriale ou aux eaux intérieures d'un Etat ».

Ce qui frappe à la lecture de cet article, c'est le caractère négatif de la définition qu'elle contient: la haute mer y est décrite comme ce qui reste de « la mer », déduction faite de « la mer territoriale » et des « eaux intérieures ».

Footnotes

* Cours professé à l'Escuela de Funcionarios Internacionales à Madrid du 19 au 23 avril 1965.